Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site internet complicite.huningue.fr est édité par :
La Ville de Huningue
Numéro TVA : FR09216801498
Numéro SIRET : 21680149800017
Siège social : 2 rue de Saint-Louis, 68330 Huningue France
Téléphone : 03 89 69 17 80

Directeur de la publication:
La directrice de la publication du site web complicite.huningue.fr est M. Le Maire de la Ville de Huningue

Hébergement:
Le site complicite.huningue.fr est hébergé par ASTERIUM, sur un serveur dédié OVH :

  • ASTERIUM
    30 rue François Spoerry, 68100 Mulhouse, France
    Tel : 03 89 60 75 65
    www.asterium.fr
  • OVH
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    Tél. 08 99 70 17 61
    www.ovh.com

Crédits des photos et images utilisées sur ce site
Ville de Huningue, JulienG, Patrick Bogner et autres.

Politique de confidentialité du site internet complicite.huningue.fr

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Ville de Huningue située 2 rue de Saint-Louis — 68330 Huningue, France
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@ville-huningue.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Ville de Huningue met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon  les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

  • La gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

  • La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
  • Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

  • Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; nom de la société ; message personnalisé
  • Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données  suivantes :
    Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de la Ville de Huningue
  • Les sous-traitants et prestataires de la Ville de Huningue qui traitent des données au nom et pour son compte
    • Hébergement du site :
      ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
      OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. La durée de conservation des données

La Ville de Huningue s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact 24 mois à compter du dernier contact des personnes avec la Ville de Huningue
Administration du site 12 mois

7. Transfert de données

La Ville de Huningue fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne.
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, la Ville de Huningue peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, la Ville de Huningue s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, la Ville de Huningue s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur la Ville de Huningue et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante :
  • Par voie postale à l’adresse suivante : dpo@ville-huningue.fr
    Mairie de Huningue
    2 rue de Saint-Louis,
    68330 Huningue France